Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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C'est un amendement d'appel. Nous attendons une réponse et des engagements du Gouvernement s'agissant du délai minimal d'organisation des élections partielles. Nous comprenons tout à fait la borne supérieure choisie en dérogation aux trois mois habituellement prévus. Il faut aussi, pour assurer l'égalité entre tous les candidats et la bonne in...
L'amendement ne concerne pas la loi organique relative à l'élection des sénateurs. J'ai demandé au Gouvernement de s'engager à respecter un délai minimal d'organisation d'un mois. J'attends votre réponse, madame la ministre, avant de retirer, le cas échéant, mon amendement.
