Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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La réponse est évidente : le maire ne peut pas s'opposer à un tel mariage. Il peut certes, madame la rapporteure, faire un signalement au procureur, mais dans notre droit, le mariage n'emporte pas droit automatique au séjour. De la même manière, l'absence de titre de séjour n'emporte pas l'impossibilité de se marier. C'est l'état de notre droit...
… et c'est bien là la difficulté, car on pourrait multiplier à loisir l'exemple cité par M. Diard. Tous ceux d'entre nous qui ont été maire ou élu local ont été confrontés à ces questions de mariage arrangé ou de mariage blanc – ou pas, car, cher collègue Corbière, l'amour intervient dans certains cas et pas dans d'autres, …
… où il ne s'agit que de la poursuite d'un intérêt, et c'est de cela qu'il nous faut traiter ici. Peut-être les dispositions proposées ne sont-elles pas idéales, mais cela n'en reste pas moins un vrai problème posé à notre société.
