Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(Présentation)

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « aux premier ou troisième alinéas » les mots : « au premier alinéa ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ou des manifestations » le mot : « manifestation ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « concernée » les mots : « mentionnée audit premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « il y a moins d’un an », les mots : « un an auparavant ou lors de l’année écoulée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en compte des manifestations se tenant à date fixe, telles que les manifestations du 1er mai. Il est nécessaire qu'une personne ayant commis des exactions lors ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Dans un souci d'assurer la proportionnalité du dispositif, cet amendement vise à revenir au quantum de peine adopté par notre assemblée en 2019.