Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(Présentation)

À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que l'interdiction de manifester puisse s'étendre sur une durée de deux semaines. Cela serait particulièrement utile en cas de mouvement revendicatif s'étend sur une période longue, comme celui des gilets jaunes à l'hiver 2018 ...

À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de toute autorité » les mots : « des services de police ou des unités de gendarmerie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « agissements », insérer le mot : « répétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux assurer la proportionnalité du dispositif en ne visant que les agissements "répétés" des personnes pouvant faire l'objet d'une interdiction administrative de manifester, ce qui est de nature à mieux caractériser la mena...