Gestion de la crise sanitaire

Chacun d'entre nous est guidé par sa conscience. Le président Mélenchon s'oppose, en conscience, à un certain nombre de mesures du projet de loi.

C'est son droit le plus strict. Mais j'ai trouvé, monsieur Mélenchon, que certains de vos propos étaient inexacts et que vous étiez malheureusement un peu caricatural. Vous avez en effet affirmé des choses inexactes au sujet du projet de loi. Celui-ci a fait l'objet de la navette parlementaire : grâce au travail du Sénat puis de la commission m...

Vous êtes défenseurs de la liberté autant que nous, mais convenez que dans l'état d'urgence dans lequel nous nous trouvons, ces mesures complémentaires sont nécessaires. Nous rejetterons donc votre motion.

Les députés du groupe UDI et indépendants ont un sentiment très mitigé à l'issue de nos débats et au moment de se prononcer sur le texte de la commission mixte paritaire. Ce sentiment mitigé expliquera la disparité des votes qui interviendront à l'issue des dernières interventions, et en particulier la mienne. Il y a d'abord le sentiment posit...

Il faudra encore une fois toute la mobilisation des collectivités territoriales pour que cette vaccination du mois d'août puisse réussir. Nous espérons que ce sera le cas. Mais il y a aussi le sentiment, beaucoup plus désagréable, que nos débats parlementaires ont été tenus dans des conditions insoutenables.

Certes, il y a eu soixante heures de débats ici et au Sénat, mais dans quelles conditions ? Comment vous-même, monsieur le ministre, le Gouvernement, votre majorité ont-ils pu imaginer que sur des mesures aussi sensibles, aussi brutales pour certaines et restrictives des libertés individuelles et collectives, il n'y aurait que quelques dizaines...

Ce n'était pas envisageable, et il aurait fallu, à la suite des annonces du Président de la République, prévoir, programmer et prendre le temps.

Ce temps « perdu » dans un débat plus apaisé, plus serein, aurait été gagné chez nos concitoyens, qui ont besoin de comprendre, besoin de confiance pour adhérer à ces mesures. Nous regrettons beaucoup que ce texte passe au forceps et que les débats se soient prolongés dans les deux assemblées très tard la nuit. Nos concitoyens nous regardent ; ...

Le groupe UDI et indépendants regrette la nature des débats, parce que c'est du débat parlementaire que vient la confiance de nos concitoyens, y compris s'agissant de mesures dont l'application est compliquée. Malgré tout, nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait pu adopter un texte un peu plus intelligible, notamment en ce qu...

…ne soit pas la sanction ultime pour un professionnel de santé qui ne voudrait pas se faire vacciner immédiatement. J'espère que l'application de ces mesures dans les prochains jours permettra à nos concitoyens d'être rassurés sur l'évolution épidémique, et que l'esprit de responsabilité que nous partageons incitera de plus en plus de gens à s...

Ce rappel au règlement concerne justement l'organisation de nos travaux. Ce matin, alors que nous poursuivions ici même l'examen des amendements, la commission des affaires sociales du Sénat auditionnait M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. J'aimerais beaucoup que le mini...

L'amendement du Gouvernement est assez symptomatique de la position rigide qu'il adopte sur le passe sanitaire, en particulier dans les restaurants.

La suppression du seuil défini par décret – laquelle, en l'occurrence, n'est pas plus contraignante que dans le cas d'autres mesures, puisque nombreuses sont celles qui nécessitent pour leur application des dispositions réglementaires – revient à exiger le passe sanitaire dès les premiers clients présents dans un restaurant. Mais quelle cohéren...

Dans la continuité des propos de M. Abad, j'aimerais appeler l'attention du Gouvernement et de la majorité, si elle veut bien m'écouter deux minutes,…

…sur les difficultés de mise en place du passe sanitaire – et c'est l'un des promoteurs de cet outil, à une époque où vous y étiez totalement opposés, qui vous le dit. Pour les activités en extérieur, y compris dans des sites fermés, on pourrait penser qu'il est simple de contrôler les passes sanitaires à l'entrée. Toutefois il faudrait d'abor...

La réussite de l'instauration du passe sanitaire repose sur plusieurs conditions : la lisibilité, la souplesse, le bon sens et l'intelligence pratique. Sur tous les bancs de cet hémicycle, chacun peut multiplier les exemples concernant la complexité de l'application du passe sanitaire. De nombreuses questions se posent : le passe sera t-il requ...

Cet amendement de Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI et indépendants vise à répéter au Gouvernement que nous sommes favorables à l'obligation du passe sanitaire dans les cafés et restaurants, mais pas à l'extérieur ni sur les terrasses. Voilà pour notre position de principe. J'aimerais aussi demander au Gouvernement quelles nouvelles mes...

Ce rappel est fondé sur l'article 100 du règlement, relatif aux conditions d'examen des amendements en séance publique. Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que nous devrions renoncer à prendre le temps du débat en raison de la vitesse avec laquelle le virus se répand en France : c'est irresponsable !

Votre rôle consiste à faire la synthèse entre la position du Gouvernement, qui soutient le projet de loi, et les propositions des députés pour l'améliorer, non à contraindre ces derniers à renoncer à leur droit constitutionnel d'amendement – car c'est bien de cela qu'il s'agit !

Et je dis cela alors que je soutiens les dispositions qu'il contient. De même qu'il aurait fallu prévoir le temps nécessaire pour que la commission étudie sereinement les amendements qui lui étaient soumis, nous devons faire en sorte que les 1 000 amendements déposés en séance publique soient examinés dans de bonnes conditions. Pourtant, nous ...