Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 65 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer,...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 15 septembre 2021 afin que le Parlement soit consulté plus régulièrement.
06/05/2021 — Amendement N° 64 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui, loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles. Comme précédemment, il ne s'agit pas de nier le fait que des mesures doivent être prises pour pr...
