Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 64 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 3 12 55 111 142 169 181 182 193 228 230 )

Publié le 6 mai 2021 par : M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 4141

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui, loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles. Comme précédemment, il ne s'agit pas de nier le fait que des mesures doivent être prises pour protéger nos concitoyens mais nous critiquons la méthode qui permet ici au Gouvernement d'agir seul pour décider de mesures très attentatoires aux libertés sur une très longue période.

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