Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 193 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2021 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article justifie la prolongation de façon transitoire d’un régime d’exception dérogatoire au fonctionnement normal de nos institutions. Cette logique n’est saine ni pour nos institutions, ni pour notre vie démocratique, ni pour la qualité des décisions prises. Au contraire, nous considérons que la recherche d’efficacité dans les politiques de lutte contre les conséquences de la crise sanitaire passe par une plus grande implication du Parlement.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
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