Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 181 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le nouveau régime transitoire mis en place n'est pas un régime "de sortie" de l'état d'urgence sanitaire contrairement à ce que l'intitulé du présent Projet de Loi veut bien laisser entendre. Loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence, il en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles !
En particulier la mise en place, sans le nommer, d'un "pass sanitaire". Même encadrée, cette mesure n'est pas acceptable dans le sens où elle discrimine les personnes sur le fondement de leur état de santé, et permet de stocker des données pseudonymisées pour vingt ans, à des fins de recherche.
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