Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 228 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 3 12 55 64 111 142 169 181 182 193 230 )

Publié le 7 mai 2021 par : Mme Trastour-Isnart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4141

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org