Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce qui devrait interpeller aussi bien Mme la rapporteure que M. le ministre, c'est que des collègues ayant des positions diamétralement opposées sur la GPA déposent les mêmes amendements de suppression de l'article 4 bis . Si je ne souscris absolument pas au dernier commentaire de notre collègue Raphaël Gérard sur les lobbies catholiques, je p...
…parce que la Cour de cassation, dont ce n'est pas le rôle, aurait enjoint au législateur d'intervenir avec célérité sur la transcription des actes de naissance des enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger. La jurisprudence se construit au fur et à mesure. Si elle n'est pas homogène, c'est qu'il existe bien un problème. Celui-ci tient à la ...
…mais ceux qui s'y rendent pour s'y adonner au tourisme sexuel. Heureusement, c'est tout à fait possible, et ces personnes sont condamnées en France. De la même façon, on devrait éviter d'encourager la GPA à l'étranger faute de pénaliser celles et ceux qui s'en rendent coupables – je mets de côté, bien sûr, la situation des enfants. Nous souti...
Défendu, madame la présidente ! Nous n'avons pas assez de temps dans le cadre du temps législatif programmé.
