Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les projets de loi de finances précédant une année électorale ont toujours la saveur sucrée des gâteaux et des cadeaux de fin d'année.
Avec ce projet de loi de finances pour 2022, on n'est pas déçu : c'est Noël en octobre ! Le traîneau du Père Noël s'est arrêté place Vendôme.
Le budget est en augmentation de 8 %, comme l'an dernier, et les crédits de la mission "Justice" progressent au-delà…
Que se passe-t-il, monsieur le garde des sceaux ? Vous n'avez pas aimé ma blague sur le Père Noël…
Ces augmentations, disais-je, vont au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation et de réforme pour la justice, dont on peut se demander d'ailleurs pourquoi elle a été élaborée puisque, d'année en année, on constate qu'elle n'est aucunement suivie. Rappelons en outre qu'à périmètre d'intervention constant, le budget pour 2022 de l'État g...
Au-delà des chiffres globaux, nous constatons des déséquilibres dans la répartition des crédits, notamment entre la justice pénale et la justice civile, laquelle est pourtant la justice du quotidien de nos concitoyens, et entre les emplois précaires, d'assistant de justice, de juriste assistant, et les emplois pérennes. Dans l'administration p...
Ma question porte sur le pourcentage de postes vacants dans les services de greffe des tribunaux. C'est un problème récurrent, qui explique en partie le nombre d'affaires en souffrance – 1,1 million en matière civile, cela a été rappelé tout à l'heure – et l'allongement des délais de justice. Au-delà des questions budgétaires et du recrutement,...
