Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma question était adressée à Jacqueline Gourault car elle a trait à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Hier soir, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte définitif, ce dont nous pouvons nous réjouir....
D'un mot, je remercie le secrétaire d'État pour la précision de sa réponse sur les conditions de transfert de la gestion des routes. Je prends bonne note du délai de six mois dont disposent les collectivités qui souhaitent délibérer en ce sens et des deux mois de concertation qui peuvent faire suite aux demandes, ainsi que la règle des cinq ans...
