Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma question porte sur l'avenir des zones de revitalisation rurale – ZRR. Ce dispositif permet utilement de soutenir les territoires ruraux les plus fragiles, notamment grâce à des mesures d'exonération fiscale et sociale assurant le maintien des commerces de proximité ainsi que le soutien aux entreprises, et favorisant l'installation de médecin...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions utiles. J'attire votre attention sur le fait que le zonage ne doit pas présenter de décalages avec les périmètres des intercommunalités. Aujourd'hui, c'est le cas : certaines communes restent en ZRR, d'autres en sortent, alors que les intercommunalités représentent un maillage territor...
