Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

312 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 602 au texte N° 1767 - Article 7 C (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activ...

18/03/2019 — Amendement N° 597 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

18/03/2019 — Amendement N° 596 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d'e...

18/03/2019 — Amendement N° 595 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...

18/03/2019 — Amendement N° 593 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsma...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « le », la fin du premier alinéa de l'article L. 4362‑2 est ainsi rédigée : « diplôme d'État d'opticien-lunetier, délivré après trois années de formation supérieure dispensées par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supér...

18/03/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Retiré avant séance)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, ...

Le dernier alinéa de l'article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Un compte-rendu des actes de soins ayant été accomplis par le masseur-kinésithérapeute, adressé au médecin traitant, est reporté dans le dossier médical partagé. ». Exposé...

18/03/2019 — Amendement N° 556 au texte N° 1767 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsma...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s'est...

18/03/2019 — Amendement N° 555 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsma...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au l du 2° de l'article L. 1431‑2, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l...

18/03/2019 — Amendement N° 554 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. N...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « , notamment dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction de portail santé et d'accès par des licences à mineure santé ». Exposé...

18/03/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. D'une régul...

18/03/2019 — Amendement N° 552 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

18/03/2019 — Amendement N° 551 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. N...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

18/03/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 1767 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. N...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

18/03/2019 — Amendement N° 485 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique est une spécialité née lors du premier conflit mondial afin de réparer les « gueules cassées ». Le savoir-faire français en la matière est depuis...

18/03/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 1767 - Article 7 sexies (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Me...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agréées », insérer les mots : « et des entreprises ou groupes d'entreprises produisant les médicaments de substitution ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a adopté une mesure permettant aux pharmaciens d'officine d'assurer la continuité de traitement des patients en ...

18/03/2019 — Amendement N° 242 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fréd...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° « Les modalités d'affectation des stages des étudiants en troisième cycle des études de médecine. Celles-ci doivent permettre aux médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires d'être agréés-maître de stage d'accueillir des é...

18/03/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, toute personne peut se rendre dans un laboratoire de biologie médicale pour effectuer un test de dépistage du VIH, du VHB et du VHC. Néanmoins, lorsque ces ...

18/03/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 1767 - Après l'article 7 sexies (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative (PMF) à médicaments de prescription médicale oblig...

18/03/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Firmin ...

L'article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « lequel doit inclure des actions de prévention. Pour mener ces actions, il peut être fait appel à des professionnels de la relation d'aide qui s'appuient sur des méthodologies et des protocoles susceptibles de faire l'objet d'évaluations sc...

18/03/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Firmin ...

L'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que des professionnels de la relation d'aide dont l'intervention repose sur des méthodologies et des protocoles susceptibles de faire l'objet d'évaluations scientifiques adaptées. » ; 2° Au dernier a...