Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Je reprendrai les propos de nos collègues Vichnievsky et Marleix. La composition du collège de l'autorité indépendante issue de la fusion de la commission de déontologie et de la HATVP peut paraître une discussion assez technique alors qu'elle est, en réalité, très symbolique des principes que nous voulons appliquer concernant la déontologie de...
Il s'agit d'un sous-amendement identique, visant à supprimer la nomination de deux personnalités qualifiées par décret. Comme je le disais tout à l'heure, nous souhaitons nous donner le temps, dans le cadre de la navette parlementaire, de trouver une solution sur ce point. Celle-ci pourrait revêtir la forme de dispositions transitoires, prises ...
Je ne reviendrai pas sur la rédaction de l'amendement, qui est identique aux précédents. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement doit faire confiance à la représentation nationale – si j'étais taquin, j'ajouterais : « pour une fois » ! La rédaction de ces amendements est le fruit d'un travail transcourant et approfondi. Elle est aussi é...
