Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
82 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL560 au texte N° 1802 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les nouvelles règles de mission et de compétence des commissions administratives paritaires mises en place par ce projet de loi. En effet, la réorganisation proposée vide en réalité les CAP d’une grande partie de leur substance. Or, soustraire à la décision des CAP les...
01/05/2019 — Amendement N° CL567 au texte N° 1802 - Article 18 (Rejeté)
M. Brindeau
A l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli permettant d’accorder un délai plus long aux collectivités pour redéfinir les règles relatives au temps de travail.
