Bioéthique
(Article 1er)

Le transfert de l'embryon d'une femme à une autre demeure, dans son principe, une gestation pour autrui. Pour autant, je n'intenterai pas ce procès à nos collègues qui défendent le recours à la méthode ROPA. En revanche – c'est pourquoi j'ai demandé un scrutin public sur les amendements en discussion commune – , je vois bien que la majorité es...

J'aimerais revenir sur les propos de notre collègue Gérard. Il a affirmé deux choses que je ne peux pas laisser dire. Il a laissé entendre que nous nous opposions à la ROPA pour des considérations relatives à l'orientation sexuelle des couples.

Je trouve cela déplacé, d'autant plus que nos débats, jusqu'à présent, ont été très sereins. Il n'y a pas d'un côté les progressistes et de l'autre les réactionnaires ! Nos débats ne peuvent pas se fonder sur cette opposition. Je ne peux pas non plus lui laisser établir – pour justifier le fait qu'il ne s'agirait pas d'un don dirigé – une com...

La difficulté et l'incohérence qui caractérisent ce projet de loi tiennent au fait que, voulant régler en permanence des problèmes de discrimination, il finit par en créer de nouvelles. Ainsi, ayant autorisé une femme seule à recourir à la PMA ou les femmes à conserver leurs ovocytes pour reporter un projet de grossesse, au nom de quels princip...

Si l'AMP post mortem est autorisée, elle doit l'être dans des conditions très particulières d'encadrement. En l'occurrence, nous demandons que le couple ait consenti, par un acte notarié, à la poursuite du projet parental en cas de décès de l'homme.

Vous venez d'indiquer, madame la ministre, que la plupart des embryons concernés sont constitués des gamètes des deux parents ; ce n'est donc pas la totalité. De quels pays parlons-nous en réalité ? Peut-être pas des États-Unis, où les règles sont très différentes, mais plutôt de pays européens : la Belgique, l'Espagne, le Danemark, où, à ma c...

Il s'agit de dénoncer une nouvelle fois la déconnexion entre le recours à l'AMP et une situation d'infertilité autre que sociale, à savoir une présomption d'infertilité, fût-elle temporaire, chez les couples hétérosexuels. Évidemment, pour ouvrir l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, il faut la déconnecter d'une justification médic...

J'avoue que je n'ai pas très bien compris le développement de Coralie Dubost. Si je suis son raisonnement, il ne pourra y avoir de refus à une demande d'AMP puisque c'est le projet parental qui fonde le droit à y accéder. Mais ce n'est pas ce que dit le texte en l'état : il maintient une obligation d'accompagnement préalable au recours à la PMA...

Je voudrais revenir sur les arguments développés à la fois par la ministre Agnès Buzyn et par la garde des sceaux. Pour dissiper les craintes de nos collègues quant à un glissement vers la GPA, on nous explique que la PMA ne heurte pas, pour reprendre les propos de Mme la ministre, les principes éthiques de la France, contrairement à la GPA. ...

J'ai trouvé pleine de bon sens et de sagesse l'argumentation de notre collègue Isaac-Sibille ; je la ferai donc mienne, sans la répéter, de peur de la trahir. Quels que soient les arguments avancés, c'est bien l'intérêt de l'enfant que les uns et les autres entendent défendre, chacun à sa façon. Il faut distinguer le cas d'une femme seule de ...

Nos débats, en commission spéciale, puis dans l'hémicycle depuis quelques heures, témoignent que l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, ne relève pas d'un choix purement éthique mais d'un choix politique, répondant ainsi une promesse présidentielle. Dont acte. Essayons malgré tout de passer ce texte au crible éthique ...

En tout cas, ce n'est pas un déterminisme de naissance, vous ne pouvez pas le nier. Toutes les études l'attestent.

Je ne comprends pas l'énervement de mes collègues du groupe La République en marche ! Je ne remets pas en question ces orientations sexuelles : je les constate. Appelez cela comme vous voudrez ! En tout cas, c'est un état.

Il ne s'agit pas de déterminisme car on ne naît pas forcément homosexuel. C'est un vrai sujet. Il n'y a donc pas de raison de distinguer selon l'orientation des couples. Si l'on ouvre la PMA aux couples de femmes, il faut aussi l'ouvrir aux couples d'hommes. Nous en revenons toujours au même problème.

Pas du tout ! Si l'égalité est l'un des principes qui doit présider à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, la question se pose pour les couples d'hommes. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat. Du reste, les arguments vous manquent.

En effet, elle est interdite en France, pour le moment, mais rien n'empêche des personnes d'y recourir à l'étranger. D'ailleurs, c'était la situation de la PMA jusqu'à aujourd'hui ; ce sera celle de la GPA demain. Cette question mérite d'être posée à la lueur éthique. Elle fait, du reste, débat jusque dans les rangs de la majorité, puisque cer...

Vous le niez dès lors que vous imposez aux deux femmes une reconnaissance anticipée de maternité. Ce n'est pas la seule limite – je pense aux problématiques transgenres. Des contentieux sont en cours et la Cour d'appel de Montpellier a fait droit à la demande d'un homme devenu femme de revendiquer la condition de mère d'un enfant qu'il a pourta...

Les situations sont, vous le voyez, extrêmement complexes. Chacun considère sa position légitime. Nous pensons que l'ouverture de cette technique à toutes les femmes présenterait davantage de risques, d'inconvénients et de dangers, en lui faisant perdre son caractère médical, que le maintien de son interdiction, ce qui ne revient pas à nier la ...

Le présent amendement revient sur les conséquences de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes – sujet que nous avons abordé dès les auditions en commission – , en particulier sur les difficultés que pourraient avoir demain les centres d'AMP et les centres d'études et de conservation du sperme – les CECOS – pour répondre...