Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Ce ne sont pas forcément des fantasmes, monsieur Saulignac. En effet, le projet de loi prévoit des évolutions dans plusieurs domaines, s'agissant notamment du régime d'autorisation de la recherche embryonnaire. Le texte autorise également l'implantation d'une cellule humaine dans un embryon animal, qui était jusqu'à présent interdite. Ces évolu...
Cet amendement peut paraître tautologique puisqu'il vise à préciser, dans le code civil, s'agissant de ses applications, notamment en matière de droit de la famille et de filiation, que le couple, sous toutes ses formes – mariage, PACS ou concubinage – ne peut être composé que de deux personnes au maximum. Vous allez me répondre, étymologie du ...
Mon amendement ne vise absolument pas les situations que vous avez décrites, monsieur le rapporteur, mais je suis intéressé de vous entendre vous appuyer sur la biologie pour établir des liens de parenté et de filiation. C'est dans l'article 4 que ce sujet sera débattu – l'amendement vient sans doute trop tôt. Dans le projet de loi, c'est la v...
