Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 septies)

Je suis assez en désaccord avec votre argumentation, monsieur le ministre, qui consiste à considérer que si l'on diminuait le nombre d'élus municipaux par strate de population, on donnerait un signe très négatif, qui serait, selon vous, le début du commencement de la fin des petites communes rurales. Quelle réalité vivent les élus ruraux depuis...

Si l'on accepte des conseils municipaux incomplets pour certaines strates de population, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas relever le seuil d'application de la mesure. Ce qui est en jeu, c'est le principe, non les strates concernées. Si l'on considère que le conseil municipal doit être de toute façon complet pour les actes importants...

Il s'agit, selon moi, d'un amendement de bon sens, qui n'a vocation à traiter qu'un nombre limité de situations particulières. J'en cite une très concrète, que j'ai vécue dans ma circonscription. Un maire a été totalement absent pendant plus d'une année ; il n'a pas participé à la gestion municipale, mais n'a pas démissionné. Cela a entraîné la...

Si la totalité d'un conseil municipal est en désaccord avec le maire mais ne peut pas le remettre en cause en cours de mandat – pour des raisons valables, dont nous pouvons discuter – , cela pose là aussi, de mon point de vue, un problème d'ordre démocratique. J'entends bien qu'il s'agit de situations très particulières et que la mesure peut i...