Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8 bis (appelé par priorité))

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les déchetteries communales peuvent disposer de lieux associés permettant la revente ou le don d’objets ayant fait l’objet d’une récupération par leurs services. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les décharges (à minima communales) disposent de magasins assoc...

 « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recyclabilité des couches pour enfants, adultes et des protections hygiéniques féminines. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'avoir une étude d'impact sur la question de la recyclabilité de ces...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « foires », insérer les mots : « , lors de prestations de traiteur ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant du I pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'affichage des éco-modulations des produits dans la l...

À l’alinéa 42, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « , les couche-culottes, les serviettes hygiéniques, le coton, les mouchoirs en papier, les essuie-tout, les nappes et serviettes en papier, » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qui relève de la responsabilité élargie du producteur autour du textile sanitair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au fil de l’examen des différents projets de loi, les missions de l’ADEME sont considérablement élargies. C’est notamment le cas, en matière de responsabilité élargie du producteur ; le rôle de l’age...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'améliorer l'ensemble des dispositifs de collecte des déchets : la généralisation de la consigne de tri et l'harmonisation des couleurs des contenants vont dans le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’information sur la garanti...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer l’obligation de mise à disposition des pièces détachées en permettant, en cas de non-respect des délais, de recourir à un mécanisme contraignant

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