Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mercredi, le monde agricole se mobilisera aux portes de la capitale et dans tout le pays. Il y a vingt ans, je me suis installé comme viticulteur et éleveur de bovins viande : ce métier, je l'ai choisi et je l'aime. Aujourd'hui, je voudrais pouvoir inciter de nombreux jeunes à s'engage...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement – DGF – , j'ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %.

Pour la période 2013-2017, à l'échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d'euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %.

Plus précisément, entre 2018 et 2019, c'est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s'est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s'agit bien d'un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements pub...

Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national.

Alors que la dénonciation de l'abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l'équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements.

Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux,

lequel contribue à vulgariser ce dispositif complexe. Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l'évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues maires et présidents d'EPCI les variations de leur DGF ?

Monsieur le premier ministre, le candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron, en février 2017, en observant que la PMA n'était ouverte en France qu'aux couples hétérosexuels, a pris l'engagement de mettre fin à cette « discrimination intolérable ». Nous soutenons, avec force, cette promesse d'égalité et de justice.

En effet, mesdames et messieurs les députés, aujourd'hui, les femmes seules et les femmes en couple n'ont d'autres recours que de faire appel à une insémination artificielle avec don, de façon artisanale ou clandestine, ou de procéder à des achats sur internet, avec les risques sanitaires et juridiques que l'on peut imaginer. Rappelons par aill...

Dans ce contexte, les propos du responsable du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez, pour qui la PMA constituerait « une marchandisation des gamètes » qui conduirait à « l'eugénisme », se référant donc au régime nazi, relèvent de l'irresponsabilité politique la plus abjecte.

Monsieur le Premier ministre, condamnez-vous comme la quasi-unanimité de nos collègues ici présents, ces propos scandaleux et injurieux tant pour le corps médical que pour les couples hétérosexuels qui ont déjà pratiqué la PMA ?

Pourriez-vous détailler les engagements du Gouvernement afin que le débat autour de la PMA s'engage dans un cadre apaisé, serein et démocratique ?