Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 23)

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1^er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. « Elles élaborent, au plus tar...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés inutilisés, les producteurs d’équipements électriq...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l’Agence nationale des fréquences publient un rapport annuel mesurant le niveau de partage actif et passif des infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire national. Ce rapport a vocation à renforcer l’information des collectivi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit en commission sans concertation préalable avec les acteurs concernés, vise à compléter le Dossier Information Mairie (DIM) qui est déposé par les opérateurs de communications électroniques avant toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à l’implantation d’une anten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il convient pour répondre à la convention citoyenne pour le climat de renforcer le critère environnemental dans les choix de régulation du numérique, en revanche instaurer de manière catégorique et sans concertation préalable un pouvoir de contrôle et de sanction pour des engagements « volontaires » ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 16 bis (nouveau) qui est redondant avec l’article 5 bis (nouveau) du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui dispose : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des p...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sans aucune intervention humaine pendant toute la durée de l’appel ou de l’envoi du message. » Exposé sommaire : Afin d’assurer la transition vers un démarchage respectueux des modes de consommation vertueux, les automates d’appels constituent un usage du numérique dont le recours doit être encadrés stri...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 224‑27‑3. – Préalablement à la conclusion d’un contrat comprenant une offre groupée de services prévoyant une période minimale d’engagement du consommateur et un équipement terminal, les fournisseurs de services d’accès à l’internet et de communications électroniques interpersonnelles accessibles au ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet du présent article est d’ores et déjà satisfait par la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, récemment transposée en droit français par l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021, qui est d’harmonisation maximale. En applicatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’instauration d’une consigne sur les équipements numériques est une mesure non concertée qui aurait d’importants impacts opérationnels et financiers sur les producteurs, les importateurs, les distributeurs mais aussi sur le consommateur, les collectivités et les opérateurs. S’agissant des téléphones ...

Dans les vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts directs et indirects des réseaux sociaux sur l’environnement en France. Ce rapport dresse les habitudes de consommation et d’utilisation des principaux réseaux sociaux par les citoyens Français. Il fait état ...