Pour une école de la confiance
(Article 8)

I. – Aaprès l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 4° D'un représentant des parents d'élèves ; « 5° D'un représentant des enseignants. » II. – En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent...

Après l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, il est inséré l'article L. 401‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑1‑1. – Pour une durée inférieure à cinq ans, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401‑1 ...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « de nouveaux moyens d'incitation à la pratique d'activités physiques ou sportives ». Exposé sommaire : Le sport, par ses nombreuses vertus et ses valeurs, peut et doit jouer un rôle dans l'épanouissement personnel de chacune et de chacun dès le plus jeune...

Le premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation est compété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions de coopérations au sein du conseil école-collège permettent d'assurer la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'anticipation de l'accueil au...

Après l'article L. 131‑10 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑10‑1. – Les enfants pris en charge dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° et 3° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles sont soumis à l'obligation scolaire et font partie de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l'Education nationale comme partie prenante de l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale. Grâce à cela, les conventions mentionnées à l'article L...

Le premier alinéa de l'article L. 351‑1‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « assurer », son insérés les mots : « l'effectivité et » ; 2° Il est complété par les mots : « et aux besoins éducatifs particuliers. Les services du ministère de l'éducation nationale assurent le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des ...

À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, après le mot : « spécifique », sont insérés les mots : « et continue, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État, » Exposé sommaire : Dans la continuité des débats qui ont eu lieu jeudi 31 janvier 2019 dans le cadre de la discussion en pre...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils ont acquis trois ans d'expérience ou lorsqu'ils sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignan...

Après le troisième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout service accompli à temps incomplet ne peut être inférieur à une durée minimale hebdomadaire définie par décret en Conseil d'État et doit tenir compte de la pénibilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier ...

L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...

Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui rencontrent des difficulté...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d'employeurs sont constitués, sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253‑2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d'enseignement, des collectivi...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « numériques, », insérer les mots : « les humanités numériques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champs des expérimentations qui peuvent être conduites aux humanités numériques qui constituent un nouveau domaine d'enseignement au croisement de l'informatique et d...

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « À cet effet, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de places réservées à des élèves boursiers pour chaque section des établissements publics locaux d'enseignement international. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir un accès juste et équitable aux EPLEI aux ...

À l'alinéa 20, après le mot : « moins », insérer les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription du secteur d'implantation de l'établissement public local d'enseignement international et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l'EPLEI qui regroupe dans une même entité des ense...

À l'article L. 112-5 du code de l'éducation, après le mot : « service » sont insérés les mots : « et les accompagnant des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Les accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, il...