Les interventions de Patrice Anato sur ce dossier

92 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° AC54 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Anato, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Cellier, M. Fugit, Mme Genetet, Mme Goulet...

Compléter cet article par les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compétences et connaissances fondamentales en...

28/01/2019 — Amendement N° AC569 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...

28/01/2019 — Amendement N° AC478 au texte N° 1481 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Cazebonne, M. Anato, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fugit,...

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « français et des enseignants étrangers exercent dans un établissement public local d'enseignement international. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves frança...

28/01/2019 — Amendement N° AC183 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Anato, M. Simian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, Mme ...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , la collaboration et la mutualisation des moyens humains et matériels entre écoles de communes différentes d'un même établissement de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : L'amendement a pour but d'inciter à une plus grande collaboration entre l...

28/01/2019 — Amendement N° AC480 au texte N° 1481 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Cazebonne, M. Anato, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Holroyd, Mme Mauborgne, Mm...

Au début de l'alinéa 27, substituer au mot : « L'admission » les mots : À partir du cours préparatoire, l'admission ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif de justice sociale de la création des EPLEI, il est important que des élèves dont les familles, par leur composition ou leur expérience de mobilité internationale, ne les on...

28/01/2019 — Amendement N° AC184 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Claireaux, Mme...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire ; ». Exposé sommaire : Les inégalités territoriales sont initiatrices d'inégalités sociales. Elles s'accroissent dans tous les domaines : santé, mobilité, éduca...

25/01/2019 — Amendement N° AC65 au texte N° 1481 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Anato, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, Mme Genetet, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Pont, M. Simian, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de faire émerger un nouveau vivier de professeurs, un parcours de préprofessionnalisation intégré de trois ans en faveur d'étudiants sera donc mis en place. Il s'appuiera sur l'actuel statut des...

25/01/2019 — Amendement N° AC180 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Claireaux, Mme Marsaud, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

25/01/2019 — Amendement N° AC182 au texte N° 1481 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, M. Claireaux, Mme Marsaud, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

25/01/2019 — Amendement N° AC181 au texte N° 1481 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Claireaux, Mme Marsaud, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

25/01/2019 — Amendement N° AC185 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Claireaux, Mme Marsaud, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...