Les interventions de Patrice Perrot sur ce dossier
320 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 6443 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Cl...
I. – Après l’année : « 2015, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union, la liste des substances définies à l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement intègre les substances mentionnées à l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime à compter du ...
25/03/2021 — Amendement N° 6442 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Prove...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse, » ; « 2° Au premier ...
25/03/2021 — Amendement N° 6440 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, M. Gouttefarde, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Dupon...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro-écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...
25/03/2021 — Amendement N° 6439 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, ...
Au plus tard le 1er juin 2022, dans une perspective de gestion intégrée de l’alimentation, de la nutrition et du climat, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation, à même d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation pour tous. Il...
25/03/2021 — Amendement N° 6437 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Cazebo...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au 7° du même I, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». Exposé sommaire : Cet article vise à avancer la date à partir de laquelle seul le niveau 3 de la certification Haute valeur environnementale entrera dans les 50 % de produits de qualité introduits ...
25/03/2021 — Amendement N° 6436 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré avant séance)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Le Peih, Mme Melchior, M. Pellois, Mme Khed...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect des besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public on...
25/03/2021 — Amendement N° 6435 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riott...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climat », insérer les mots : « , sur l’eau, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire, au sein des critères d’évaluation de l’expérimentation sur une introduction plus fréquente de menus végétariens en restauration collective, une nouvelle métrique relative à l'eau. De nombr...
25/03/2021 — Amendement N° 6434 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riott...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climat », insérer les mots : « , sur l’évolution de la part des approvisionnements issue de l’importation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire, au sein des critères d’évaluation de l’expérimentation sur une introduction plus fréquente de menus végétariens en restauratio...
25/03/2021 — Amendement N° 6433 au texte N° 3995 - Article 59 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riott...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climat », insérer les mots : « , sur l’évolution de l’approvisionnement des établissements concernés en produits de qualité bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire, au s...
25/03/2021 — Amendement N° 6432 au texte N° 3995 - Article 59 (Tombe)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Melchior, Mme Khedher, Mme Riotton, Mme Cla...
I. – Après le mot : « expérimental, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. » II. – En conséquence, à la première ph...
25/03/2021 — Amendement N° 6430 au texte N° 3995 - Article 50 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Ma...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi que les modalités par lesquelles l’État met à disposition les données. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la façon dont les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols seront transmises aux collectivités responsables de la rédaction du rapport annuel sur l’...
25/03/2021 — Amendement N° 6428 au texte N° 3995 - Article 38 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Ri...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « À compter du 1er janvier 2023, au minimum 50 % des projets d’absorption du carbone sont situés sur le territoire français ou sur le territoire d’autres États membres de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des quotas minimaux de projets de compensation carbone sur l...
25/03/2021 — Amendement N° 6426 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, Mme Charrière, Mme Provendier, Mme Claire Bouche...
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’articl...
25/03/2021 — Amendement N° 6425 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Claire Bouchet, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Haury, M. M...
Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...
25/03/2021 — Amendement N° 6424 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Le Peih, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Gouttefarde, M...
Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...
25/03/2021 — Amendement N° 6418 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Sarles, Mme Cazebonne, Mme...
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à orienter la commande publique vers les solutions de réemploi des emballages. Le développeme...
25/03/2021 — Amendement N° 6410 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, M. Touraine, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pe...
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par ...
25/03/2021 — Amendement N° 6409 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, M. Touraine, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pe...
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par ...
25/03/2021 — Amendement N° 6408 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Vignon, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Cazebonne, Mme ...
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une éco-modulation (bo...
25/03/2021 — Amendement N° 6406 rectifié au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le ...
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « développement durable » les mots : « performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots: « sur l’ensemble de son cycle de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ...
