Projet de loi de finances pour 2020
(Agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

Le Gouvernement remet avant le 1er septembre 2020 au Parlement un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Amendement travaillé avec les services du Médiateur de l’énergie. Le présent amendement vise à élargir le champ de compétences du médiateur de l’énergie afin qu’il puisse prendre en charge un dispositif de médiation des litiges liés à la rénovation énergétique des bâtiments. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ...

I. – Le ministre de la Transition écologique et solidaire établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et confirmé par la loi n° 2006‑7...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	25 000 ... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° 174C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Trisse, M. Lejeune, M. Garcia, M. Vignal, Mme de Vaucouleurs, Mme Brulebois, M. Giraud, M. Gaillard, M. Damaisin,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° 119C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Cesarini, Mme Pompili, M. Gouffier-Cha, M. François-Michel Lambert, Mme Gaillot, Mme Mai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 50 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° 2482A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu) Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg... I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-cinquième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° 2481A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté) Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg... I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-neuvième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du H de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du ... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CD47C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré) M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonnard, M. Clai... I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 177 ». Exposé sommaire : Les agences de l’eau sont confrontées à un e... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CF909C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CD65C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré) Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de... I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5137 » le nombre : « 5177 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équivalents ... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CD49C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté) M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonna... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CD58C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré) Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de C... I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 880 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 145 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équivalen... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CD48C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté) M. Morenas, Mme O'Petit, M. Batut, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M. Gaillard, Mme ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2931A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté) M. Giraud, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Abba, Mme Park, Mme Couillard, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, Mm... I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 210 000 » le montant : « 1 280 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2490A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré) Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg... I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La cinquante-deuxième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du Ibis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0