Projet de loi de finances pour 2020
(Agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l‘artificialisation des sols, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité. Cet amendeme...

I. – Avant le dernier alinéa de l’article 1382 du code général des impôts, est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les stations d’épuration des eaux usées et les immeubles destinés à l’épuration des eaux industrielles. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dota...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres bourgs jouent un rôle majeur dans le maintien et le développement des territoires ruraux. Ils en constituent leur armature de centralités avec à leurs côtés les hameaux qui sont trop souv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande le maintien de l’exemption de la délivrance d’une autorisation d’occupation du terri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, le décret D. 133-6 du Code monétaire et financier plafonne à 20 euros - par incident - les frais pour incidents de paiement (autres que le rejet d'un chèque), par exemple le rejet de prélè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prochain renouvellement triennal des membres du Comité des Finances Locales (CFL), lequel aura lieu en 2020, prenne en considération les évolutions de l’organisation t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis décembre 2002, d’une façon générale les banques offrent à leurs clients consommateurs la possibilité de saisir un médiateur pour le traitement de leurs litiges qui constitue un ultime recours ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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