Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'article 15 habilite le Gouvernement à préciser par ordonnance le conseil concerné par la séparation des structures exerçant des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques. Il organise le cloisonnement entre le conseil d'intervention, hors conseil de sécurité, et la vente. Le coût d'un tel dispositif est estimé entre 3 ...

M. Morel-À-L'Huissier a raison, votre proposition, monsieur le ministre, n'est pas réaliste, au regard du nombre limité de conseillers formés aux approches systémiques, présents dans les structures indépendantes de la vente. De plus, ce dispositif est incompatible avec le maintien du système des certificats d'économie de produits phytopharmace...

La séparation dite de la vente et du conseil concernant les produits phytopharmaceutiques doit non pas aller jusqu'à l'impasse d'une séparation capitalistique des structures, mais en premier lieu porter sur une séparation de la facturation, par l'établissement de factures distinctes. À l'heure où les plateformes de vente en ligne proposant des...

Cet amendement, identique aux deux précédents, vise à empêcher l'importation dans notre pays de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l'Union européenne. Pour autant, il ne s'agit pas d'un amendement protectionniste. Mes chers collègues, il est incohérent d'importer, par exemple, des viandes provenant du Brésil ou d'Arg...

L'amendement no 118 vise donc non seulement à protéger, comme cela a été dit, la santé publique de nos concitoyens et l'environnement, mais également à éviter toute distorsion de concurrence entre les producteurs européens, notamment français, et les producteurs de pays tiers. Ça aussi, c'est important pour nos agriculteurs.

Cela a été dit : l'agriculture doit relever de nombreux défis dans un contexte de changement climatique. L'irrigation et le stockage de l'eau représentent bien souvent la première assurance récolte et permettent de maintenir un tissu dense d'exploitations agricoles. Dès lors, le stockage de l'eau représente une solution durable et pragmatique ...

Cet amendement vise – faut-il le rappeler ? – à interdire l'importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l'Union européenne. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le diméthoate, produit que je connais, car je suis élu d'une région qui produit des cerises, où les producteurs sont ennuyés de ne plus pouv...

Il vise à rendre obligatoire l'indication du pays de production du miel sur l'étiquette. Il me paraît en effet crucial que les consommateurs de miel – dont je fais partie – connaissent la provenance du produit qu'ils achètent. Cela les amènera peut-être à préférer le miel français, dont la qualité est reconnue par tous. En cas de pluralité de ...

… mais le présent amendement est peut-être plus précis. Ainsi, les consommateurs français sauront exactement de quel pays provient le miel qu'ils consomment et dans quelles conditions il a été récolté, ce qui est également important.

M. Lurton a posé une question très importante. Le CETA, partiellement appliqué pour le moment, sans avoir donné lieu à un quelconque débat dans cet hémicycle, pose de vrais problèmes, notamment pour la filière bovine. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous pourrez nous répondre, car beaucoup des dispositions que la majorité a votées n'a...

Ces amendements visent à interdire les importations de produits ne respectant pas strictement les normes de production imposées au niveau national telles que l'interdiction des farines animales. Avec votre projet de loi, monsieur le ministre, sommes-nous sûrs que nous n'importerons pas de viande de bovins nourris aux farines animales ? Ce matin...

L'amendement de notre collègue Vincent Descoeur et les autres ont leur importance pour les collectivités. Vous dites, monsieur le rapporteur, ne pas vouloir rajouter de charges supplémentaires pour l'État.

Le problème, c'est qu'une telle ambition, importante, partagée d'ailleurs par de nombreuses collectivités qui se sont déjà lancées dans le bio – je vois ce qu'il en est des lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes – et qui le font à leur rythme, car elles connaissent leur budget, devra être financée demain à partir de budgets de plus en plus co...

Nous proposons de compléter la liste des produits agricoles et agroalimentaires pouvant entrer dans l'approvisionnement des restaurants collectifs publics en ajoutant, aux produits sous signe officiel de qualité, les produits issus de démarches qualité dites privées comportant des critères mieux-disants en matière de conditions d'élevage des an...

Nous allons donc entrer rapidement dans le vif du sujet, madame la présidente. En ce qui me concerne, je parlerai seulement sur l'article 1er et, afin de gagner du temps, je ne défendrai pas les amendements identiques que j'ai déposés. Cet article était important en tant qu'il lance le débat. Nous sommes plusieurs dans notre groupe à l'avoir s...