Accélération et simplification de l'action publique

Nous ne soutiendrons pas la motion présentée par le président Mélenchon, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le projet de loi apporte véritablement des mesures de simplification, qui sont attendues à la fois par nos entreprises, nos administrations, nos collectivités territoriales et l'ensemble de nos concitoyens. Nous saluons le trav...

Par excès de prudence sans doute, nos lois et autres procédures sont devenues de plus en plus bavardes au fil des années, exigeant de nos administrés l'accomplissement de lourdes démarches pour obtenir la simple application de leurs droits. Il en résulte un sentiment d'insatisfaction face à l'action publique, qui prédomine tant chez nos concito...

Il a été rédigé par ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et vise à adapter les dispositions relatives à l'activité des praticiens des établissements de santé privés à but non lucratif participant au service public, pour que leur activité soit conforme aux dispositions prévues à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique. Les conditions d'exer...

Déposé par le groupe Agir ensemble, il concerne l'occupation illicite par des gens du voyage de terrains privés ou communaux, dans des communes qui respectent le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Nous sommes régulièrement confrontés à des difficultés pour procéder aux expulsions. Il existe certes une procédure accélérée, mais ...

J'entends votre argument, madame la ministre déléguée, mais j'ai vécu la situation que j'ai décrite pas plus tard que cet été : en dépit des dispositions et du cadre juridique en vigueur, les occupations illicites de terrains par des gens du voyage dans des communes respectant le schéma départemental d'accueil des gens du voyage posent un probl...

Madame la ministre déléguée, je ne répéterai pas tous les arguments – déjà avancés par le rapporteur – qui ont amené la commission spéciale à adopter l'amendement n o58, que j'avais déposé avec ma collègue Laure de La Raudière. Vous expliquez que les personnes les plus vulnérables risquent de faire les frais de cette nouvelle disposition. Pard...

Notre groupe soutiendra évidemment cet amendement qui était très attendu. Il est vrai que de nombreuses inquiétudes se sont exprimées après le passage du texte en commission. Je remercie nos collègues de proposer cet amendement, en faveur duquel nous voterons.

L'amendement que je vous propose est un amendement de compromis. La commission spéciale a adopté mon amendement no 56 concernant la contre-expertise, sur lequel Mme la ministre avait émis quelques réserves tenant à la référence au coût moyen. Je comprends tout à fait ces réserves. L'amendement que je vous propose ce soir vise donc à supprimer ...

Le groupe Agir ensemble ne soutiendra pas votre amendement de suppression, monsieur le ministre, mais votera l'amendement de M. Moreau repris par la commission spéciale. Lundi encore, j'étais avec des représentants du monde agricole : je peux vous dire combien, pour eux, la problématique de l'eau est cruciale. Dans mon territoire, la Seine-et-M...

À l'instar de ce qui s'est fait en officine et en pharmacie à usage intérieur pour le renouvellement des traitements chroniques aux patients munis d'une ordonnance renouvelable périmée pendant la crise sanitaire, il est proposé, à travers cet amendement de Mme Firmin Le Bodo, que les biologistes médicaux puissent prolonger la validité d'une ord...

Le groupe Agir ensemble ne soutiendra pas la notion de rejet préalable. Nous pensons en effet que le texte qui nous est soumis répond à une demande et une attente fortes de la part de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales – dans lesquelles j'intègre les élus et l'administration. Nous souhaitons donc absolumen...

Le texte que nous examinons aujourd'hui intervient dans un contexte économique et social fragilisé par la crise sanitaire. Cette dernière a montré plus que jamais que notre administration devait être plus simple, plus lisible et plus accessible pour ses usagers et nos entreprises. Elle a aussi révélé que notre administration pouvait être plus p...