Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
(Article 1er)

Sans surprise, mon avis sera défavorable à cette proposition de réécriture de l'article 1er car, si nous l'adoptions, elle dénaturerait entièrement l'esprit de la proposition de loi. Rappelons les grands principes qui ont inspiré ce texte : simplifier les procédures de résiliation de l'assurance emprunteur immobilier, garantir au consommateur ...