Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et pour le seul exercice des missions de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec un amendement proposant de compléter le même alinéa.

À l’alinéa 5, après le mot : « utiles », insérer les mots : « à l’exercice des missions prévues aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux harkis, moghaznis et », les mots : « envers les harkis, les moghaznis et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « réparation », les mots : « somme forfaitaire valant réparation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « délaissés », le mot : « abandonnés ». Exposé sommaire : L’emploi du terme « délaissés » est en vérité un euphémisme pour décrire la réalité du préjudice qu’ont subi les harkis à raison du refus de l’État français d’organiser le rapatriement généralisé de ces derniers, tel que mis en exergue notamment dan...