Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également l'avis de la commission sur l'amendement n° 28. Je comprends, monsieur Aubert, l'objectif de ce dernier amendement, et salue d'ailleurs la finesse de votre proposition. Si je puis le dire ainsi, cette dernière me rappelle l'amendement que j'avais moi-même déposé lors de l'examen...

La commission a émis un avis défavorable, mais j'émettrai pour ma part un avis favorable sur l'amendement n° 39 de M. Chassaigne, dont je préfère la rédaction à celle de l'amendement n° 56.

Les débats conduisent parfois à revenir sur des avis défavorables émis sur certains amendements. C'est précisément ce que nous permet la qualité des débats que nous avons cet après-midi.

Il est exact que la Cour de cassation, dans un arrêt du 31 mars 2009, a jugé que l'article 5 de la loi de 2005, instituant un régime spécifique pour les injures et diffamations visant les harkis, était dénué de portée juridique puisque l'interdiction qu'il instaure n'est pas assortie de sanctions. Cependant, le législateur a déjà comblé ce vid...

Je ne vais pas revenir sur les arguments que je viens de vous donner mais l'heure est grave, chers collègues. Il faut être raisonnables et peser les conséquences de l'adoption de ces amendements. Si le terme de « harki » est considéré comme une injure, comment appellera-t-on désormais les harkis ? En tout cas, moi, je me félicite de pouvoir les...

C'est précisément le rôle du Parlement que de contrôler l'application de la loi. À l'article 3, nous avons adopté une disposition en vertu de laquelle la commission nationale remettra chaque année un rapport, qui me semble satisfaire votre amendement, dont je demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends vos intentions à tous deux mais elles posent un problème : si nous modifions le titre, il ne serait plus cohérent avec les articles 5, 6 et 7, qui le reprennent et que nous avons adoptés. Je dois donc émettre un avis défavorable.

Mes chers collègues, je voudrais avant tout vous remercier pour la qualité de nos débats. Peut-être certains ne sont-ils pas entièrement satisfaits du texte ; reste que moi qui suis fille de pieds-noirs, entrée dans la vie active à 18 ans, moi qui ai gravi marche par marche ce que j'appellerai l'escalier – plutôt que l'ascenseur – social, je cr...

Le faire figurer dans le texte aurait justement laissé supposer que ce n'était pas le cas auparavant. Par ailleurs, je salue la qualité des auditions ; je remercie la commission de la défense, Mme la présidente de la commission, Mme la ministre déléguée. En échangeant longuement, nous sommes parvenus à améliorer le texte. Chers collègues, j'ai...