Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Présentation)

À l’alinéa 5, après le mot : « utiles », insérer les mots : « à l’exercice des missions prévues aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « postérieurement aux », les mots : « à la suite des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 4, substituer au mot : « réparation », les mots : « somme forfaitaire valant réparation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « délaissés », le mot : « abandonnés ». Exposé sommaire : L’emploi du terme « délaissés » est en vérité un euphémisme pour décrire la réalité du préjudice qu’ont subi les harkis à raison du refus de l’État français d’organiser le rapatriement généralisé de ces derniers, tel que mis en exergue notamment dan...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en application », les mots : « sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel