Système universel de retraite

Le texte n'est certes pas de la dentelle, monsieur Perea, mais cela n'empêche pas que tous les amendements sont tout de même rejetés ! N'allez donc pas sur ce terrain : ce serait étrange.

Nous sommes plusieurs, monsieur le secrétaire d'État, à affirmer que l'étude d'impact est lacunaire, et nous ne sommes pas seuls : le Conseil d'État lui-même l'indique très clairement. Dormez tranquilles, nous dites-vous : tout va bien, car cette étude d'impact de plus de mille pages est formidable. La question de fond, cependant, à laquelle il...

Nous avons posé plus de cent questions auxquelles aucune réponse n'a été apportée. C'est du jamais vu !

Ce débat est important car nos concitoyens ont besoin de savoir. La retraite est une question essentielle. Or, sur un point très précis, le Gouvernement ne répond pas, monsieur le secrétaire d'État : peut-il confirmer que la valeur d'achat du point n'évoluera en aucun cas plus vite que sa valeur de service, c'est-à-dire que le rendement du poin...

Cet amendement de notre collègue Bazin, que nous sommes quelques-uns à avoir cosigné, tend à supprimer l'alinéa relatif aux travailleurs des mines. Il ne s'agit nullement de revenir en arrière, mais le régime minier est déjà en extinction depuis septembre 2010 et tous les salariés embauchés depuis cette date sont affiliés au régime général. Le ...

Nous n'avons toujours pas de réponse à la question précise que notre collègue Thibault Bazin vous a posée ce matin, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi transférer les dispositions relatives aux militaires du code de la défense à celui de la sécurité sociale ? Cela n'a rien d'anodin. Vous dites que cela ne change rien ; alors pourquoi le fa...

M. Petit a souligné que la question du Concordat avait été tranchée par référendum en 1921. Nous sommes ici quelques élus des départements d'Alsace et de Moselle et je peux vous assurer, chers collègues, que si nous interrogions aujourd'hui la population, le résultat serait exactement le même. On entend parfois certains députés demander la supp...

Deux sujets sont très sensibles dans la région : le droit local en général et le Concordat en particulier. On peut se réclamer d'une vision démocratique, mais vouloir le bien des gens à leur place, c'est assez inquiétant.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec attention. Une nouvelle fois, tenir ce débat sans aborder la question du financement constitue un immense problème…

Nous y reviendrons. Manifestement, le Gouvernement semble ne pas entendre les interlocuteurs institutionnels. Le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui n'est pas constitué de révolutionnaires, a formulé depuis plusieurs mois des demandes précises – par exemple, disposer d'un simulateur permettant de connaître les conséquences de la ré...

Parce qu'il n'y a pas de clarté, nous ne pouvons pas faire de simulations précisse. Cette incertitude est présente dans le débat depuis le début : c'est tout de même incroyable !

Dans le droit fil des propos de Mme Kuster, les amendements visent à prendre en considération les préoccupations du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il faudrait aujourd'hui considérer les militaires comme des fonctionnaires comme les autres. Non, ce ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. D'abord, s'il y a bien un domaine r...

J'aimerais nuancer les propos que M. Lescure vient de tenir au sujet des enseignants. Cher collègue, ceux que vous avez rencontrés ont dû vous indiquer qu'ils sont soumis à la double peine. La première résulte du fait que vous ferez en sorte qu'ils intègrent votre régime général, …

… votre régime prétendument universel. La seconde, vous le savez pertinemment, est l'absence de prime dans leur rémunération, en raison de laquelle ils sont moins bien lotis que les autres fonctionnaires. Il y a là un premier problème. Par ailleurs, vous promettez un rattrapage, mais pouvez-vous indiquer comment vous ferez ? Rien ne sera réali...

Il se fonde sur l'article 58. M. Balanant vient de se livrer à une attaque personnelle contre notre collègue Marc Le Fur.

Oui, absolument ! La question soulevée par M. Le Fur engage 4 milliards. Nous avons demandé à plusieurs reprises 1 milliard d'euros pour les agriculteurs, mais vous ne les avez pas ; en revanche, vous avez 4 milliards pour les très hauts cadres !

Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que la réforme produira de l'universalité, mais vous savez pertinemment qu'il n'en sera rien. Assumez-le, plutôt que de tenir un double langage ! Vous nous avez fréquemment enjoint de vous faire confiance. Or les Français, en particulier les retraités, savent désormais que faire confiance à votre ma...

Monsieur le secrétaire d'État, vous devriez reprendre dans son intégralité cette réforme dont le contenu est en décalage avec les objectifs que vous affichez – d'ailleurs, nous avons encore eu la preuve de ce décalage hier au sujet de la retraite des agriculteurs.

J'interviens également sur le fondement de l'article 100. Nous avons un vrai problème dans les débats, et la manière dont on traite les choses doit être examinée. Je parle bien du fond. Nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements réclamant des rapports, et nous les avons évidemment placés à différents endroits du texte, pour que le déba...

Vous prenez une lourde responsabilité : vous voudriez prouver que nos propositions n'ont pas de sens que vous ne vous y prendriez pas autrement, alors qu'elles ont un véritable sens.