Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
1426 amendements trouvés
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1826 à l'amendement N° 66 au texte N° 2687 - Article 2 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Meunier, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , préservant ainsi le droit d’accès à la justice pour tous les Français ». Exposé sommaire : Si les avocats rentrent dans le régime universel voulu par le Gouvernement, leurs cotisations retraites passeraient de 14% à 28% pour au moins la moitié d’entre eux, et ce sans augmentation des pensions servies v...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1825 à l'amendement N° 66 au texte N° 2687 - Article 2 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Meunier, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , garantissant ainsi leur autonomie ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler ici que l’intégration du régime autonome dans le régime universel des retraites, dont bénéficient les avocats, ne garantirait plus leur autonomie.
04/03/2020 — Amendement N° 1006 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle ne peut prévoir ou autoriser le pouvoir réglementaire à prévoir un taux de revalorisation de la valeur de service différent du taux de revalorisation de la valeur d’acquisition. » Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été complété en commission par le rapporteur pour « sanc...
04/03/2020 — Amendement N° 1005 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Après le mot : « absolue, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « toutes les mesures propres à garantir un amortissement des dettes afférentes, en priorité par la modification des paramètres mentionnés aux 1° à 6° de l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale, doivent être prévues, dans des conditions et selon une durée déterminée...
21/02/2020 — Amendement N° 1824 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 52. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1823 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 51. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1822 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1821 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1820 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1818 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 : «a) Au premier alinéa du III, les mots : « leur dette »...(le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1817 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Rédiger ainsi l’alinéa 39 : « – aua du 8°, les mots : « leur dette » sont remplacés par les mots : « la dette des régimes obligatoires de base » et, à la fin, les mots : « à leur profit » sont remplacés par les mots : « au profit des régimes obligatoires de base ». » Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'o...
21/02/2020 — Amendement N° 1816 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1815 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1814 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1813 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1812 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1811 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1810 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1809 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1808 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
