Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1426 amendements trouvés


28/02/2020 — Amendement N° 10080 rectifié au texte N° 2623 - Article 36 (Retiré)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...

À l’alinéa 4, après le mot : « pénitentiaire », insérer les mots : « , d’incendies et de secours ». Exposé sommaire : La situation des sapeurs-pompiers est préoccupante. En grève désormais depuis le 26 Juin 2019, la légitimité de leurs revendications est plus que jamais d’actualité. Et ces dernières ne manquent pas. Entre le décalage crois...

28/02/2020 — Amendement N° 522 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...

Après le mot : « magistrats » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « relevant du système universel de retraite et des pensions des militaires ». Exposé sommaire : La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l’alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : ...

28/02/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

27/02/2020 — Amendement N° 1616 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ». Exposé sommaire : Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de l...

27/02/2020 — Amendement N° 568 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Dans son avis du 1...

27/02/2020 — Amendement N° 116 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Ciotti, M. Cinieri, M. Diard, M. Hetzel, M. Kamar...

À l’alinéa 13, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État, après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'encadrer l'exercice du pouvoir réglementaire du Gouvernement en associant à la préparation du décret mentionné à l'alinéa 13 le Conseil d'Etat et l...

27/02/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Diard, M. Hetzel, M. Kamar...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite », le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 9 et 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13, 15, 16, 17, 18 et 20, par trois fois à l’alinéa 21, à l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 25 et 29. III. – En conséquence...

26/02/2020 — Amendement N° 1562 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « décret » les mots : « la loi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 32 étend à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine p...

25/02/2020 — Amendement N° 24292 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Pauget, M. Boucard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, Mm...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à condition d’avoir atteint l’âge prévu à l’article L. 191‑1. » les mots : « dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 351‑15 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme des retraites, dans son article 25, propose une ouverture plus large du dispositif de ret...

25/02/2020 — Amendement N° 10601 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « sociales, », insérer les mots : « sur lesquelles est appliqué un abattement de 30 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux...

25/02/2020 — Amendement N° 6362 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le régime actuel, les assurés ayant commencé à travailler tôt peuvent bénéficier du dispositif “carrière longue” permettant d’abaisser l'âge légal de départ à la retraite. Pour cela, ils doivent...

25/02/2020 — Amendement N° 6223 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

I.- Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Les mêmes dispositions sont applicables aux agents publics mentionnés à l’article L. 721‑1 du code de la sécurité sociale. » II.- En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « salarié », insérer les mots : « ou un agent public mentionné à l’article L. 721‑1 du cod...

25/02/2020 — Amendement N° 5969 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le silence gardé par l’employeur au terme d’un délai d’un mois vaut acceptation de la demande du salarié. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l’employeur de motiver son refus d’une demande de retraite progressive par l’incompatibilité de la retraite progressive ave...

24/02/2020 — Amendement N° 32270 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de retraite progressive doit être rendu possible, comme c’est déjà le cas actuellement, par cet amendement, dès l’âge de 60 ans. Cela permet aux assurés de réduire progressivement leur ...

24/02/2020 — Amendement N° 32232 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Viala

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à modifier le calcul de l’assiette de cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Le Gouv...

24/02/2020 — Amendement N° 32226 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Viala

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : Les alinéas 25 à 29 de l’article 7 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à : Adapter les règles du système universel de retraite à la situation pa...

24/02/2020 — Amendement N° 25131 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Breton

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli

24/02/2020 — Amendement N° 25114 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
M. Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le fait de confier à la Loi de financement de la Sécurité Sociale la fixation de ce montant est l’objet de cet amendement.

24/02/2020 — Amendement N° 22719 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 donne compétence au Gouvernement pour déterminer le montant auquel les cotisations d’assurance vieillesse dues par les travailleurs indépendants ne peuvent être inférieures par décret. Cet amendement propose de remplacer ce simple décret par un décret p...

24/02/2020 — Amendement N° 12241 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Dive, M. Minot, M. Door, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. ...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « maritime », insérer les mots : « ainsi qu’à son abattement forfaitaire d’un tiers de l’assiette ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la ...