Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
163 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL128 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL129 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Vial...
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures sont également applicables aux individus arrivant de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le régime de mise en quarantaine est également applicable aux individus arrivant de l’Union eur...
06/05/2020 — Amendement N° CL161 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin,...
I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès au domaine public maritime et aux plages est autorisé au public pour des activités de toutes natures, à partir du 23 mai 2020. Un décret pris en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors néces...
