Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL128 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Forissier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Schellenberger, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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