Programmation de la recherche

Lorsque je regarde le résultat de tout ce processus, je suis triste et très déçu. Pour la France d'abord, pour sa recherche et son enseignement supérieur ensuite. Rien, en effet – je dis bien : rien – , dans ce texte n'est à la hauteur des enjeux, bien au contraire ! L'enseignement supérieur et la recherche ont besoin d'une vision, d'un souffle...

Le budget retenu est insincère. En repoussant l'investissement au-delà de deux échéances présidentielles futures, on fait miroiter une augmentation budgétaire très hypothétique, comme nous l'avons démontré à plusieurs reprises, notamment en raison de l'impact du glissement vieillesse technicité – le GVT – , de l'inflation et de la réforme des r...

Ce texte ouvre la voie à des recrutements et à des promotions motivés par des préoccupations très éloignées des mérites scientifiques et académiques qui devraient, en principe, animer l'accès aux corps des enseignants-chercheurs et que garantit l'existence d'une instance nationale, indépendante et impartiale. Avec cette disposition, vous consol...

Cet amendement de précision permettra aux établissements de déterminer les types de formation tout au long de la vie, hors formation initiale, qu'ils souhaitent valoriser à travers leur filiale, notamment la formation continue, qu'elle soit en apprentissage ou en alternance. Le rapport rendu au Gouvernement par François Germinet, président de C...

L'article 5 prévoit l'encadrement des contrats post-doctoraux. Dans ce domaine, la situation française est un peu particulière car la loi a consacré, il y a quelques années, une catégorie spécifique d'établissements d'enseignement supérieur : les EESPIG, que l'on appelle aussi communément les « établissements d'enseignement supérieur privés à b...

Je comprends les arguments qui sont avancés, bien qu'ils puissent être discutés : dès lors qu'un cadre juridique est prévu, on accepte généralement que des établissements privés, qu'ils soient du second degré ou de l'enseignement supérieur, contribuent à des missions de service public. Les dispositifs déployés dans l'enseignement secondaire, au...

Je profite de la défense de cet amendement pour obtenir des éclaircissements de votre part, madame la ministre. Tout à l'heure, vous avez invité l'Assemblée à rejeter les amendements relatifs aux EESPIG en expliquant que vous souhaitiez aborder le sujet plus tard. Pouvez-vous nous indiquer à quel article et quels sont éventuellement les amendem...

Dans le droit fil de la discussion que nous avons eue concernant les EESPIG, il conviendrait, à l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot « code », d'insérer les mots « et dans les établissements relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation », puisque c'est cet article du code de l'éducation qui concerne les EESPIG.

Je voudrais reprendre les arguments développés par mon collègue Bru pour la raison suivante : certains établissements d'enseignement du management et des sciences de gestion ont été créés à partir du réseau consulaire, ce qui constitue une particularité française. Certains d'entre eux jouissent d'ailleurs d'un rayonnement international à en jug...

C'est un sujet qui nous tient à coeur. Nos établissements publics de recherche et, plus généralement, l'État doivent être exemplaires dans la valorisation du doctorat. Il nous semble donc cohérent que les dirigeants de ces établissements soient titulaires d'un doctorat, ce qui devrait évidemment être inscrit dans la loi. En commission, madame ...

Il va dans le même sens que les précédents. En effet, même s'il ne s'agit pas d'un diplôme en tant que tel, l'habilitation à diriger des recherches est une reconnaissance importante au sein du système académique français, instaurée il y a déjà une quarantaine d'années par la loi Savary. Voici un dispositif complémentaire : alors que le doctorat...

Madame la ministre, en disant qu'il peut y avoir d'excellents candidats qui ne sont pas titulaires d'un doctorat, vous-même contribuez à affaiblir ce diplôme.

Vous connaissez la théorie des signaux : en l'occurrence, le signal que vous-même, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, envoyez devant la représentation nationale, c'est qu'on peut être vraiment très bon pour diriger un organisme de recherche sans avoir un doctorat… Mais la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si l'Éta...

Chacun le voit bien, le Gouvernement, à travers ce projet de loi, propose une sorte de boîte à outils, multipliant les nouvelles formules et les nouveaux contrats. Après les chaires juniors, voici donc les contrats de mission scientifique. Le problème, au fond, c'est qu'on nous demande une nouvelle fois de nous prononcer alors que, sur ces suj...

Tout cela n'est hélas pas à la hauteur des enjeux, raison pour laquelle nous continuons de nous interroger : quelle est l'ambition que vous nourrissez pour la recherche française en déployant cette boîte à outils managériale ?

Nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure, lorsqu'il sera question d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances, mais il est intéressant de remarquer que l'article 21 a pour objectif non seulement de ratifier une ordonnance de 2018, mais aussi de modifier ses articles 6, 11 et 16. On voit bien, une nouvelle fois, que vous êtes...

Il vise à supprimer l'article 22. Nous ne sommes pas opposés aux ordonnances par principe, mais nous estimons qu'elles doivent, en général, présenter une dimension strictement technique ; or on voit bien qu'un certain nombre des sujets qu'elles traiteront sont de nature stratégique. Ces sujets devraient pouvoir être débattus au Parlement : nous...

Ne nous leurrons pas, les ordonnances sont une manière de « mettre de côté » le Parlement pendant un certain temps, …

… autrement dit d'écarter le débat démocratique et parlementaire. Vous pouvez donc comprendre que, lorsque le Gouvernement procède de la sorte et écarte le débat, cela provoque chez les parlementaires des réactions éruptives, …

… sauf chez ceux de la majorité, qui suivent la volonté du Gouvernement. Nous siégeons dans cet hémicycle parce que nous avons été élus, et notre élection nous amène à poser des questions.