Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Il est en effet identique à ceux qui viennent d'être excellemment défendus par Mmes Buffet et Untermaier. Il a également été élaboré en concertation avec le Conseil national des barreaux, qui nous a alertés sur le sujet, et s'inscrit de même dans le prolongement du rapport Perben. Comment faire pour augmenter le budget de l'aide juridictionnell...
Vous voulez renforcer les crédits de l'aide juridictionnelle, ce qui va dans le sens de nos propres propositions. À titre personnel, je suis donc favorable à cette idée. Cependant, pour rester dans le cadre et ne pas créer de dépenses supplémentaires, vous proposez de prendre 50 millions d'euros dans les crédits dévolus à l'administration péni...
La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, de notre collègue Aurélien Pradié, renforce très fortement les ordonnances de protection. Désormais, les femmes peuvent être efficacement protégées, dans un délai de six jours. Pour relever ce défi, au-delà de l'arsenal législatif nouveau, il est impératif de renforcer...
Un projet de budget n'a de sens qu'en rapport avec un projet politique et une vision stratégique concernant le périmètre ministériel dont il est question. En matière d'enseignement supérieur et de recherche, on constate d'abord qu'on ne comprend pas très bien quelle est la stratégie ministérielle : quelle est la vision du Gouvernement, à court,...
Avant que nous ne votions, je voulais en effet réagir aux propos de Mme la ministre, qui comportent quelques erreurs. Tout d'abord, nous discutons de l'ensemble des opérateurs de la mission « Recherche et enseignement supérieur », autrement dit, notre discussion porte aussi, au-delà des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et r...
C'est une décision de nature politique. Il est essentiel qu'un dialogue s'instaure avec les établissements concernés, sans quoi vous les asphyxiez. L'asphyxie, que j'ai évoquée ce matin à l'ouverture de cette discussion budgétaire, guette l'ensemble des opérateurs de la mission. Mécaniquement, sans compensation, leurs marges de manoeuvres disp...
Nous avons régulièrement débattu de ce sujet et je serai moins complaisant que Mme Descamps à votre égard, madame la ministre – chacun remplit son rôle. Nous ne parlons que de 5, voire 10 millions d'euros, sur un budget de recherche que vous qualifiez vous-même d'historique, dans lequel des milliards supplémentaires sont déversés. L'écart est f...
Ce débat rejoint celui que nous avons eu concernant les cancers pédiatriques. La maladie de Lyme est un sujet grave qui, de surcroît, suscite des controverses scientifiques – au reste, l'existence de points de vue divergents au sein de la communauté scientifique est normale. L'INSERM, qui conduisait des consultations encore en début d'année, s'...
En effet, nous peinons à comprendre. De quoi est-il question ? Mme Dubié vient de le rappeler : un certain nombre de nos concitoyens se trouvent pris dans le feu de la controverse scientifique. Nous appelons à ce que la recherche aille de l'avant et contribue à trouver une solution. Mme Trisse et moi – nos circonscriptions sont voisines – const...
