Vigilance sanitaire

Nous vous demandons simplement la possibilité d'exercer un minimum de contrôle parlementaire. Nous ne sommes plus du tout dans la même situation que celle du mois de mars 2020, lorsque nous étions confrontés à toutes ces incertitudes et qu'il fallait, à ce moment-là, agir vite et le mieux possible. Je ne sais pas comment vous raisonnez : pense...

Pensez-vous vraiment que nous voudrons vous donner un blanc-seing pendant huit mois sans aucun moyen de contrôle et sans pouvoir légiférer sur des mesures dont vous savez pertinemment qu'elles sont d'exception ? Encore une fois, les mesures d'exception appellent un contrôle d'exception ; un parallélisme des formes doit exister. En votre qualité...

Lors de l'examen du texte en première lecture, la majorité soutenait que la clause de revoyure était un outil politique. La réalité est un peu différente : il ne s'agit pas d'un moyen d'interférer dans le débat électoral à venir. La clause de revoyure constitue le simple exercice des prérogatives du Parlement et, par voie de conséquence, du dro...

Nous souhaitons rétablir en effet l'article 1er A, introduit par le Sénat, hélas complètement balayé au cours de l'examen du texte en commission hier.

Notre argument est très simple : plus les pouvoirs accordés au Gouvernement sont exceptionnels, plus il est essentiel, dans toute démocratie digne de ce nom, que le Parlement puisse veiller aux conditions d'exercice dudit pouvoir. Or, monsieur le ministre, le présent texte vous donne des pouvoirs exceptionnels, exorbitants, et ce que vous ne vo...

C'est pourquoi nous ne comprenons pas que vous décidiez de délais aussi longs quand il y a des principes à respecter – principes que vous ne respectez plus. Une nouvelle fois, nous constatons que le Gouvernement cherche à fuir ses responsabilités. C'est tout de même la moindre des choses que d'avoir un minimum d'échanges avec le Parlement.

Lors de la première lecture, nous avions rappelé, monsieur le ministre, que, pendant la guerre de 1914-1918, régulièrement, le Gouvernement venait rendre compte de ses actions, y compris devant des comités secrets lorsque cela était nécessaire. Les mêmes dispositions sont toujours possibles. Or je ne considère pas que la présente crise sanitair...

Ces amendements identiques visent à rétablir l'article 1er BA tel qu'il a été rédigé par le Sénat et qui, je le répète, nous paraît tout à fait raisonnable. Permettez-moi d'ailleurs de reprendre les arguments qui ont prévalu lorsque cet article a été examiné, à savoir que, dans une société démocratique digne de ce nom, la garantie du débat et d...

Tout d'abord, je m'étonne que la question très simple et très claire de mon collègue Xavier Breton n'ait pas reçu de réponse. Quels arguments sanitaires apportez-vous ? Nous aimerions avoir l'éclairage du Gouvernement, mais nous ne l'avons manifestement pas. S'agissant du présent amendement, il porte sur les rassemblements en extérieur de moin...

Il vise également à rétablir l'article 1er B, qui définit un second niveau de prérogatives dont le Gouvernement pourrait se prévaloir territorialement pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire, eu égard à la circulation virale. Il convient en effet de suivre le principe de réalité, car nous voyons bien que, lorsque les ...

Ces sujets sont suffisamment importants pour que nous prenions le temps d'en débattre : il y va tout de même des libertés de nos concitoyens !

…et nous ne comprenons absolument pas pourquoi le Gouvernement s'y oppose. Encore une fois, il faut que les mesures soient pertinentes. Or, de toute évidence, le fait de ne pas agir de la sorte rend les mesures inappropriées à certains endroits, voire sur une grande partie du territoire. Monsieur le ministre, pouvez-vous donc nous expliquer po...

Cet amendement, de repli par rapport au n° 100 que je viens de défendre, vise à abaisser le seuil de 1 000 à 500 personnes.

Les scientifiques s'accordent à reconnaître que les rassemblements en extérieur, même relativement denses, présentent moins de risques que les rencontres en intérieur. Pourquoi le Gouvernement maintient-il le passe sanitaire pour les activités pratiquées en extérieur ?

Il vise à rétablir l'article 1er C tel qu'il a été adopté par le Sénat. Son objectif est de réactiver l'obligation de présentation d'un test PCR négatif pour les déplacements depuis et vers la Corse et les territoires ultramarins. Nous avions défendu un amendement similaire lors des précédents débats sur le sujet. La faible couverture vaccinal...

Pour aller dans le même sens, la situation varie fortement selon les territoires. M. Molac nous a expliqué tout à l'heure qu'il avait constaté qu'une seule personne atteinte du covid-19 était en réanimation dans un service hospitalier de son département du Morbihan. Décider de mesures qui s'appliquent dans l'ensemble du territoire, c'est refuse...

L'objectif est, là aussi, de revenir à un régime de sanction en cas de non-respect des obligations définies par les articles 1er A à 1er C. Les modifications introduites par le projet de loi pour lutter contre la fraude au passe sanitaire seraient conservées mais les sanctions en cas d'utilisation, d'établissement, de transmission ou de proposi...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de territorialiser les différentes mesures, de les proportionner aux risques sanitaires et aux circonstances de temps et de lieu. Il prévoit également les modalités de recours ouvertes aux citoyens, l'information des élus locaux et du Parlement ainsi qu'une réunion périodique du Conseil scientifique...

Nous proposons, considérant qu'on n'a pas besoin de passe sanitaire à l'extérieur, que celui-ci ne soit exigé que pour accéder à des lieux fermés. D'autres collègues ont défendu des amendements similaires, et le mutisme que vous leur avez opposé …

Eh oui, madame la ministre déléguée, le mutisme ! Vous n'avez rien répondu quand on vous a demandé comment vous justifiiez l'obligation du passe sanitaire pour participer à des activités extérieures, alors que, dans ce cas, les risques sont beaucoup plus faibles. En l'absence de justification scientifique, le passe sanitaire ne doit pas être im...