Vigilance sanitaire

Nous avons entendu dans la bouche du porte-parole du Gouvernement qu'il était impossible de permettre à l'opposition de disposer d'une clause de revoyure en janvier ou février, parce que celle-ci serait utilisée de manière politique. Pardonnez-nous, mais la politique est aussi quelque chose de noble : il s'agit justement de débattre de ce qui s...

Je reprendrai les arguments développés il y a quelque temps par Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de notre commission des lois, dans un entretien paru dans la presse sous un titre qui reprenait son propos : « Ne sacrifions pas nos principes, nos droits et nos libertés au nom d'une allégresse de sortie de crise ». Ce que vous disiez, madame la p...

Permettez-moi de vous citer : « Je pense que le passe sanitaire ne devrait pas concerner l'accès aux services essentiels, parce qu'il empiéterait trop sur nos libertés. On doit continuer au quotidien à pouvoir aller et venir. Il est par exemple hors de question d'interdire à quiconque de prendre les transports en commun, quelle que soit la dist...

En fait, nous contestons le recours massif aux ordonnances qu'on observe depuis le début de la législature, et plus encore depuis celui de la crise sanitaire. Voilà qui affaiblit considérablement le débat parlementaire. S'y ajoute la constitution d'une jurisprudence très inquiétante pour la vie démocratique. Nos concitoyens en subissent forcéme...

En effet, les secteurs concernés par l'obligation de passe sanitaire sont ceux qui ont été les plus affectés par la crise sanitaire. Or on se rend compte – tous les épidémiologistes le disent – que dans les espaces extérieurs, la circulation du virus est bien moindre qu'à l'intérieur. C'est la raison pour laquelle il faudrait les traiter de man...

Je veux souligner, en complément de ce qui vient d'être dit, que les mesures prévues par le Gouvernement sont tout à fait aberrantes. Elles sont d'ailleurs à la fois incomprises par nos concitoyens et difficiles à appliquer. Prenons plusieurs exemples. Lorsqu'une école de musique dépend d'une collectivité territoriale, elle n'est pas obligée d...

Comme mon collègue, je défendrai en même temps mes trois prochains amendements, n° 89, 90 et 91. Défendus !

Nous voulons dire avec insistance au Gouvernement qu'il est injustifié de maintenir des dispositions dont nous ne pouvons assurer le contrôle. Notre demande de lever certaines mesures est d'autant plus légitime que le Gouvernement refuse l'ajustement territorial dont nous avons déjà débattu.

Je vais faire comme M. Breton et défendre aussi mon amendement de repli n° 96. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur les derniers échanges. En quelque sorte, la majorité nous explique que nos concitoyens se sont accoutumés à la contrainte. Certes, les choses ont évolué de manière graduelle : confinement ; attestation de sortie ; port du masque...

Il propose de modifier les règles s'appliquant aux centres commerciaux, pour une raison toute simple : ces mesures ne sont fondées sur aucun critère sanitaire. En l'absence de tels critères, on peut s'interroger sur la pertinence de ces mesures. Si vous avez des doutes, je vous renvoie aux publications de l'Institut Pasteur et de Santé publiqu...

Les amendements ont pour objectif de prendre en considération l'évolution des connaissances médicales et de la recherche, mais aussi de la situation épidémiologique. C'est sur ces points-là que nous sommes en désaccord. Ces éléments sur lesquels nous insistons, vous voulez les balayer. Nous voulons que les conditions d'application du passe sani...

Parmi les arguments qu'il convient d'avancer pour demander la suppression de l'article 1er , il y a le fait que celui-ci repose sur un mensonge gouvernemental !

Oui, mes chers collègues, il s'agit d'un mensonge gouvernemental. M. Attal, pour justifier ces dispositions, a affirmé qu'à partir de février, il n'est absolument plus possible d'avoir un débat parlementaire. Vous savez que c'est faux !

Plusieurs membres du Gouvernement sont intervenus pour justifier cette disposition en affirmant qu'il fallait enjamber l'élection présidentielle et les élections législatives pour aller jusqu'au 31 juillet 2022. Tout cela est un pur mensonge, monsieur le secrétaire d'État ! Le fait que vous fassiez reposer votre politique publique sur un menson...

Il s'agit en effet d'un amendement de repli, qui vise à remplacer la date du 31 juillet 2022 par celle du 31 janvier, laquelle serait beaucoup plus raisonnable – la durée de prorogation prévue par le texte est complètement disproportionnée par rapport à la situation.

De quoi s'agit-il ? Le dispositif que propose le Gouvernement revient à nous demander de lui faire confiance. Or une démocratie digne de ce nom comporte une séparation des pouvoirs ; le rôle du Parlement est de légiférer, de faire confiance à l'exécutif, mais aussi de le contrôler. La confiance n'empêche pas le contrôle. Vous nous demandez de v...

Si la situation exigeait une prorogation après le 31 janvier, le Gouvernement pourrait à tout moment demander une inscription à notre ordre du jour, puisque la session ordinaire est ouverte jusqu'en juin 2022. Voilà pourquoi j'ai dit que le Gouvernement mentait à nos concitoyens : vous pouvez à tout moment nous réunir, jusqu'en juin 2022. Pour...

Au cours des six dernières années, depuis les attentats islamistes de novembre 2015, notre pays a passé trois ans en état d'exception, c'est-à-dire autant qu'en droit commun. De plus en plus, l'exception devient la norme. Cela doit nous faire réfléchir, car les enjeux démocratiques sont majeurs. En effet, nous devrions être capables d'affronter...