Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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En 2022, la mission "Justice" bénéficiera de 12,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 10,7 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) Le projet de loi de finances respecte la trajectoire budgétaire prévue dans la loi de programmation et de réforme pour la justice. S'agissant des effectifs du ministère de la justice, le...
Hélas, la réalité est un peu plus contrastée. Comme vous le savez, les crédits budgétaires ne font pas tout. Il est vrai que le plein de kérosène a été fait et que le réservoir de l'avion se remplit, mais l'avion ne pourra pas voler sans pilote. C'est là où le bât blesse, car le pilotage reste largement défaillant. Permettez-moi de vous expliqu...
…nous allons bientôt retrouver le niveau record que nous connaissions en 2019. Or, rien n'est prêt pour réduire la surpopulation carcérale. Je donne l'alerte depuis plusieurs années à propos des retards du plan « prisons ». Désormais, nous y sommes : monsieur le garde des sceaux, vous avez officialisé le décalage des livraisons. Les 7 000 premi...
Les outils de suivi et de pilotage sont bien trop faibles. La Chancellerie n'a toujours pas de schéma directeur permettant d'indiquer l'état de l'exécution des crédits et l'avancement réel des projets. Sans cela, l'accélération annoncée ne pourra avoir lieu. Pour ce qui est, enfin, de l'aide juridictionnelle, l'article 44 du projet de loi de f...
