Vigilance sanitaire
(Article 1er f)

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’article premier.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 20 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Alors qu’en première lecture, un amendement a été adopté prévoyant qu’un rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique, il est nécessaire de prévoir le temps de ce débat. L...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a ter) Le 1° du même A du même II est abrogé ». Exposé sommaire : Cette disposition consistant à présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d'un certificat ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Après le dixième alinéa du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établiss...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Après le dixième alinéa du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Exposé sommaire : Mesure de bon sens.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Le f du 2° du même A du II est abrogé ; « a quater) Les trois derniers alinéas du même A du II sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par dé...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au b du 2° , après le mot : « boissons », sont insérés les mots : « ayant une capacité d’accueil supérieure à cinquante personnes » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli Il convient de ne pas rendre obligatoire la présentation d’un pass sanitaire pour accéder à un rest...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le b du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. » ; ». Exposé sommaire : Pourquoi une tell...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le b du 2° du même A du II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’instauration d’un pass sanitaire pour les activités de restauration. Cela fait peser sur les professionnels de ce secteur d’activité une mission de contrôle d’id...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par les mots : « au delà d’un seuil défini par décret » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli Il convient de faire preuve de souplesse en précisant que de telles restrictions ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil défini ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés » ; ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera que pour les activités en lieux ferm...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du même II est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; » Exposé sommaire : Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera qu’une seule fois, au mo...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du même II est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un pass sanitaire pour "les activités de loisirs".

Après l’alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants : « a ter) Les a à f du 2° du même A du II sont ainsi rédigés : « a) Les activités de loisirs, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur ; « b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restaura...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le 2° du même A du II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer le "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au début du premier alinéa du 2° du même A du II, sont ajoutés les mots : « Dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, ». » Exposé sommaire : La loi du 31 mai 2021 et l’avis rendu par la Cnil du 12 mai 2021 spécifiaien...

I. - Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du A du II est ainsi rédigé : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificati...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du même A du II est ainsi rédigé : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justif...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’...