Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

43 amendements trouvés


21/01/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 4921 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Par cet alinéa, toute personne majeure pourra porter, à titre d’usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’elle choisit, dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents. Avec une telle dispositi...

21/01/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 4921 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Avec cet alinéa, chaque enfant pourra choisir son nom "dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux". Il s'agit là de la mise en place d'un "état-cil à la carte" avec un risque de brouiller la généalogie. Pierre Legendre, historien du droit psychanalyste précise qu'avec "le choix de son nom, o...

21/01/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 4921 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme va conduire à un "état-civil à la carte". La philosophe Sylviane Agacinski déplore "un terrible démontage du droit civil". Elle indique : "L'état civil, c'est l’institution de la personne dans son identité sociale, son inscription symbolique dans une généalogie, un ordre qui ne dépend pas...