Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

L'article 1er repose très clairement sur un triptyque formé par l'autorité académique, l'autorité préfectorale et le maire, qu'il ne faut pas isoler des deux autres. Je suis un peu surpris par cet amendement, car M. Molac est un grand partisan de la démocratie locale. Nous avons ici l'occasion de placer le maire au coeur du dispositif, ce qui ...

Il suffit de relire le titre du texte en discussion, lequel porte sur les établissements privés hors contrat, pour comprendre que cet amendement visant à insérer une formule générique destinée à favoriser l'innovation pédagogique est hors sujet. Nous le savons et plusieurs témoignages viennent de nous le rappeler : l'innovation pédagogique exi...

Il a souvent fait évoluer l'organisation de la journée, comme l'a signalé M. Corbière. Dans bien des cas, en matière de stimulation pédagogique, la rue de Grenelle s'inspire – et doit continuer de s'inspirer – de ce qui se fait chez les petits voisins de l'enseignement agricole public ou privé.

Je serai bref, parce que la question a déjà été abordée en commission. Nous ne voterons pas l'amendement pour une raison simple : son adoption, qui ne réglerait pas certains problèmes, en créerait de nouveaux, ce qui serait un comble. M. le rapporteur a rappelé que les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, qui sont une belle institution d...

Le débat sur ce point est intéressant. Ce sujet de nature technique a été relevé par différents collègues, y compris M. Pupponi, qui en a fait état. Les explications qui viennent de nous être données, tant par M. le rapporteur que par M. le ministre, montrent bien qu'il y a une nécessité de procéder à une correction. Par ailleurs, si nous adopt...

Les débats que nous venons d'avoir montrent que la question éducative est importante, et ce n'est pas vous qui direz le contraire, monsieur le ministre. Notre groupe est fondamentalement attaché à la liberté d'enseignement. Ceci étant, à partir du moment où cette liberté, de nature constitutionnelle, est préservée, il faut pouvoir lutter de ma...

Nous avons déjà débattu, lors de la précédente législature, de questions assez proches de celles que nous allons aborder ce soir, en particulier à l'occasion du texte relatif à l'égalité et la citoyenneté. Or je tiens à rappeler solennellement que certaines de ses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel en raison de leur n...

Comment concilier la liberté de l'enseignement avec la protection de notre jeunesse, de nos enfants ? Comment concilier contrôles et liberté ? Telles sont les questions qui se posent à nous. L'important, ce soir, est de trouver un équilibre, forcément fragile, entre la nécessité de contrôler ces établissements et l'obligation de respecter la li...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objectif de renforcer l'encadrement du régime déclaratif d'ouverture des établissements scolaires privés, sans pour autant aller vers un régime d'autorisation qui serait attentato...