Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Article 1er)

L'article 1er repose très clairement sur un triptyque formé par l'autorité académique, l'autorité préfectorale et le maire, qu'il ne faut pas isoler des deux autres. Je suis un peu surpris par cet amendement, car M. Molac est un grand partisan de la démocratie locale. Nous avons ici l'occasion de placer le maire au coeur du dispositif, ce qui ...