Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1. Nos collègues, MM. Vallaud et Dharréville, posent des questions légitimes, mais ce sont nos collègues du groupe La République en marche qui leur répondent ! Nous voulons que le pouvoir exécutif s'engage en nous donnant des réponses claires. Ce serait la moindre des choses ! Nous souhaitons ...

Au fur et à mesure que nous discutons de ce texte, nous nous rendons compte que cette réforme posera un problème de financement. Nous aborderons ce sujet un peu plus tard, mais il suscite d'ores et déjà des tensions entre deux ministères de la rue de Grenelle.

Nous voyons bien la difficulté sur la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage. Mais nous y reviendrons. L'amendement no 504 est très clair : il vise à compléter l'alinéa 7 par les mots : « son financement étant de droit ». Pour le moment, en effet, la réforme de l'apprentissage prévue par le Gouvernement n'est pas financée. Il y a d...

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais votre argument serait valable si l'article 17 avait déjà été adopté. Pour le moment, il ne l'est pas : il faut donc sécuriser les choses. À mon sens, il est nécessaire de garantir ce principe dès l'article 7 car, encore une fois, l'adoption de l'article 17 n'est qu'hypothétique. Le débat montrera que r...

Contrairement à ce qu'on peut entendre, vous êtes incontestablement en train d'éloigner la prise de décision du terrain. Monsieur Maillard, vous évoquez les 400 000 apprentis formés dans les CFA et comparez notre système à celui de l'Allemagne.

Nous connaissons bien la situation de l'Allemagne, mais il existe une très grande différence entre nos deux pays. En France, les centres de formation d'apprentis coexistent avec les lycées professionnels.

Une formation de même nature est délivrée dans un cadre scolaire, notamment pour les bacs professionnels et les certificats d'aptitude professionnelle – CAP. Vous semblez complètement nier cette réalité.

Le nombre total de jeunes en formation dans les lycées professionnels et en CFA équivaut au nombre de jeunes allemands dans la même situation.

Vous avez mentionné les 700 CFA qui vont fermer, mais vous allez aussi fragiliser les lycées professionnels. Vous occultez le fait qu'avec votre dispositif, c'est l'ensemble du système de formation professionnelle initiale que vous allez fragiliser.