Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je voudrais, à mon tour, faire un rappel au règlement et demander des précisions sur le déroulement de nos travaux. Alors que nous sommes en train de parler de la réforme constitutionnelle, de toute évidence, un sujet n'a pas été traité : la possible procédure d'impeachment du Président de la République.

Or, pour voir la manière dont les choses se déroulent, nous aurions besoin de savoir si nous pouvons encore déposer des amendements. En effet, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n'était. Dans la mesure où des choses extrêmement graves se sont passées, nous devons pouvoir en tirer les conséquences. Mais il est une autre option, madame l...

Voilà quelque temps que nous disons que nous avons affaire à un scandale d'État. La majorité proteste qu'il n'en est rien et qu'il faut se remettre au travail. Mais enfin nous ne sommes pas là pour exécuter les basses besognes de l'Élysée !

Notre mandat est aussi légitime que le vôtre et nous ne faisons pas d'obstruction quand nous constatons que la situation est grave et que ce qui se passe à l'extérieur de l'hémicycle ne nous permet pas de faire comme s'il ne s'était rien passé.

Nous sommes là pour nous exprimer en tant que représentation nationale et, en tant que représentation nationale, nous disons que les faits qui viennent de se produire ont un impact direct sur ce dont nous débattons dans l'hémicycle. À un moment donné, lorsque les faits montrent la nécessité d'une évolution juridique, il faut être capable de l'...

Écoutez-moi, nous vous écoutons également. Quand vous prétendez que nous faisons de l'obstruction, vous adoptez la politique de l'autruche. Ce n'est pas possible ! Il y a vingt-quatre heures, M. Ferrand nous a lancé : « Vous êtes ridicules ! » Pardonnez-moi, mais j'ai envie de retourner le compliment. Je termine, monsieur le président. Tout à ...

Manifestement, on a du mal à faire passer certains messages. Vous avez pu noter que nous étions désormais dans une crise de régime telle que nous ne pouvons plus sereinement aborder les débats sur la révision constitutionnelle

Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous réclamons la présence du Premier ministre ou, à défaut, du ministre de l'intérieur dans cet hémicycle, pour qu'il apporte certaines précisions. Puisque vous ne semblez manifestement pas comprendre la gravité de la situation, nous allons être amenés à vous rappeler que nous ne pouvons pas continuer com...

Nous avons eu des messages très nombreux de la part de nos concitoyens, qui s'inquiètent de la manière dont cette affaire est traitée.

Dès lors, nous devons en tirer les conséquences. Nous sommes au sein d'une assemblée constituante. Les conditions ne sont absolument plus réunies.

La preuve, c'est que nous allons aborder dans peu de temps la question de l'article 68, relatif à la Cour de justice de la République. Or nous considérons que les événements en cours impliqueront la traduction d'au moins un ministre devant cette cour.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, car il y va de la sérénité de nos débats. Les quelques échanges qui viennent d'avoir lieu montrent qu'il y a deux aspects au problème. S'agissant de la procédure évoquée par Mme la présidente de la commission des lois, elle va dans le bon sens. Mais nous avons également demandé à en...

Je crois que certains collègues n'ont pas compris que depuis hier soir, nous avons des informations nouvelles qui justifient de procéder différemment. Je vais me permettre de leur faire lecture de l'article 68-1 de la Constitution : « Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions...

… ne s'appliquerait pas à lui. Voilà ce dont il s'agit. Comprenez donc bien, mesdames, messieurs de la majorité, que nous sommes désormais dans une crise institutionnelle profonde et que dans ces circonstances, les propos que vous tenez sont purement dilatoires.

Nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme si de rien n'était ! La Constitution doit s'appliquer, alors que nous siégeons ici en assemblée constituante. Le sujet est grave ; nous avons besoin de savoir.

Je voudrais revenir quelques instants sur les propos tenus par M. Questel, qui a fini son intervention en disant aux collègues de l'opposition qu'ils n'aimaient pas la France. Je tiens à dire que ce qui nous rassemble tous, c'est notre attachement à la France et à la Nation. Tenir de tels propos dans cet hémicycle, c'est extrêmement grave. Cela...

Monsieur le président, vous avez précisé tout à l'heure que nous étions en session extraordinaire et que des règles spécifiques s'appliquaient. Il y a moins de quarante-huit heures, nous avons débattu de l'articulation entre session extraordinaire et session ordinaire. Là encore, d'un revers de la main, le Gouvernement a balayé notre propositio...

Nous sommes très gênés, car nos débats doivent se dérouler dans la sérénité ; il doit y avoir un minimum de confiance entre les parlementaires et les représentants du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez demandé à plusieurs reprises aux parlementaires, déposant des amendements visant à introduire des dispositions dans la Constitution, d'...

Cet amendement, qui présente un lien avec la thématique du bien commun, vise à donner aux parlementaires que nous sommes une vision d'ensemble sur les prélèvements obligatoires et sur les conséquences des mesures proposées pour le pouvoir d'achat. Il éviterait des débats fragmentés, comme ceux de l'automne dernier, où la transformation du créd...

Il s'agit là d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 764. Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – proposait de rapprocher, voire de fusionner en partie les lois de finances et de financement de la sécurité sociale. L'examen du projet de loi constitutionnelle est l...