Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement, qui présente un lien avec la thématique du bien commun, vise à donner aux parlementaires que nous sommes une vision d'ensemble sur les prélèvements obligatoires et sur les conséquences des mesures proposées pour le pouvoir d'achat. Il éviterait des débats fragmentés, comme ceux de l'automne dernier, où la transformation du créd...
Il s'agit là d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 764. Le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – proposait de rapprocher, voire de fusionner en partie les lois de finances et de financement de la sécurité sociale. L'examen du projet de loi constitutionnelle est l...
Madame la garde des sceaux, je vous remercie pour vos explications, qui contredisent en partie les propos du rapporteur général. En effet, vous admettez que notre proposition ne se heurte pas à un problème technique. J'entends votre argument selon lequel ces amendements ne correspondent pas à la position du Gouvernement – vous êtes plus que lé...
Nous n'avons pas été convaincus par les arguments développés. La question que nous avons soulevée est désormais centrale. Si nous considérons que cette disposition doit être inscrite au niveau constitutionnel, c'est aussi parce que c'est la seule manière de créer les conditions de son application. Nous constatons aujourd'hui que la France est, ...
L'objet de cet amendement est d'inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution. Nous avons clairement noté que, sur un certain nombre de sujets, le Gouvernement ne tenait pas ses engagements, comme notre collègue Marc Le Fur l'a mis en évidence. Vous avez, à plusieurs reprises, augmenté la pression fiscale pesant sur nos concitoyens, c...
Il s'agit, par cet amendement, de conférer aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale un rôle de confirmation de l'ensemble des dispositifs d'exonération qui seraient votés en cours d'année, afin d'avoir une vision synoptique de la situation des finances publiques.
